Mise à jour juridique sur l'immigration au Canada depuis 2024
Découvrez les dernières évolutions du paysage juridique de l’immigration au Canada.
Dr. Francklin BOBDA
4/1/20243 min read
Depuis 2023, les procédures d’immigrations au Canada ont subi plusieurs modifications, entres autres par le MIFI, IRCC et EDSC. Si vous aspirez immigrer au Canada par le biais de l’une des procédures étude, travailleur temporaire ou travailleur qualifié, il est important de rester au courant de ces mises à jour pour garantir une procédure fluide.
Notre équipe a sélectionné pour vous les mises à jour susceptibles d’impacter les demandes auxquelles vos procédures sont exposées.
Procédure étude :
1.1. Mise à jour concernant les lettres d’attestation provinciales au Québec
Depuis le 22 janvier 2024, les étudiants étrangers qui souhaitent présenter une demande de permis d’études au Québec doivent avoir une mention spéciale sur leur Certificat d’acception du Québec (CAQ). Depuis le 13 février 2024, il est possible de faire une demande auprès des services d’immigration provinciaux pour ajouter la mention requise au CAQ afin que la demande de permis d’études soit recevable par les services d’immigration fédéraux.
1.2. Mise à jour concernant la procédure de vérification des lettres d’admission par les établissements d’enseignement désignés
Depuis le 30 janvier 2024, la procédure de validation des lettres d’admission est applicable à toutes les demandes de permis d’études pour études postsecondaires, incluant les renouvellements.
1.3. Programmes pour les époux et les conjoints de fait de titulaires de permis d’études :
Depuis le 19 mars 2024, les critères d’éligibilités au permis de travail ouvert pour les époux et conjoints de fait de titulaires de permis d’études ont été significativement modifiés.
Pour être éligible, un ressortissant étranger doit maintenant être l’époux ou le conjoint de fait d’un étudiant étranger qui détient un permis d’études valide et qui étudie dans un programme de maîtrise ou de doctorat d’une université ou d’une école polytechnique, ou encore qui étudie dans un programme d’une université menant à un diplôme professionnel désigné.
Dans le cas d’une demande présentée avant le 19 mars 2024 ou pour le renouvellement d’un permis de travail ouvert existant, un ressortissant étranger doit être l’époux ou le conjoint de fait d’un étudiant étranger qui étudie à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire public, tel qu’un collège, une université ou un cégep au Québec et qui est admissible au programme de permis de travail post-diplôme.
Procédure travailleur temporaire :
2.1. Dépôt d’offre d’emploi :
Depuis le 22 janvier 2024, il est obligatoire de procéder au dépôt d’une offre d’emploi temporaire et permanente en faveur d’un travailler étranger temporaire via la plateforme ARRIMA.
2.2. Salaire des travailleurs étrangers temporaires :
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent revoir de façon annuelle le salaire des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer qu’il concorde au salaire courant correspondant à leur emploi et à leur région de travail.
Guide des salaires par profession : L’édition 2023 du guide des salaires par profession, présentant les salaires par intervalles selon les quartiles au Québec, est maintenant disponible. Il est utilisé pour déterminer le salaire à offrir à un travailleur étranger temporaire dans le cadre d’une demande sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour un poste au Québec. L’utilisation de l’édition 2022 reste possible jusqu’au 31 mars 2024, après quoi l’édition 2023 deviendra obligatoire.
Procédure travailleur qualifié : Demande de réidence permanente
Programme Entrée Express : des modifications au système de points Entrée Express ont été apportées en 2024 pour favoriser les candidats ayant des compétences linguistiques en français et une expérience de travail au Canada.
Autres mises à jour :
Programme de parrainage des parents et grands-parents : Le nombre de places disponibles pour le programme de parrainage des parents et grands parents a augmenté en 2024.
Pour ceux qui envisagent l'immigration au Canada, il est crucial de rester informé des dernières réglementations et de consulter des experts en immigration pour naviguer dans ce paysage complexe et en constante évolution. Easypath Travel est là pour repondre à vos préoccupations et vous accompagner au besoin dans votre projet.
